J.O. 143 du 22 juin 2004
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Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : ECOL0400079A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 juin 2004, M. Baty (Michel), inspecteur, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de M. Raynal (Jean).